Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute la location du Bateau par le Locataire.

Suivant les termes et conditions du présent contrat, le Loueur met à la disposition du Locataire le Bateau décrit en annexe, en état de naviguer conformément à la réglementation applicable en France, propre et en bon état de fonctionnement.

Sauf réservation tardive du Bateau par le Locataire ou autres dispositions définies aux Conditions Particulières, le Locataire règlera le prix de la location par acomptes successifs selon l’échéancier suivant : • 40% du prix à la réservation du navire, • 60% du prix 30 jours avant la date de mise à disposition.

Les demandes de modification des dates de location par le Locataire seront prises en compte par le Loueur dans la mesure de sa possibilité de les satisfaire sans conséquences financières pour lui.

La caution versée par le Locataire a pour objet de garantir le paiement par ce dernier des sommes dont il pourrait être redevable au Loueur en application du présent contrat, en sus du prix de location indiqué aux conditions particulières.

Le Loueur atteste que le Bateau et son équipage sont assurés pour les risques suivants : • Bateau et matériels figurant à l’inventaire : dommages accidentels ainsi que vol manifeste et détournement, frais de retirement et de destruction. • Frais de recherche et d’assistance.

La redevance d’amarrage et les consommations d’eau et électricité pour la première nuit de la période de location et pour la nuit suivant le retour du Bateau à son port de restitution sont à la charge du Loueur.

Le Loueur ne mettra le Bateau à disposition du Locataire qu’après règlement de la totalité du prix, versement de la caution, et signature du contrat et de toutes ses annexes par le Locataire et par le Loueur.

Le Loueur et le Locataire procèderont ensemble à l’inventaire via l’application mobile Nauticoncept ainsi qu’à l’inspection du Bateau préalablement à sa mise à disposition.

Le Locataire s’engage, le cas échéant se porte garant du chef de bord désigné au contrat, à se conformer à toute réglementation en vigueur dans la zone de navigation où il aura conduit le bateau, et à respecter les règles de prudence permettant de préserver la sécurité du Bateau et de son équipage.

Le Locataire atteste que lui-même ou, le cas échéant le chef de bord désigné au contrat, a les compétences et l’expérience suffisantes pour skipper et barrer le Bateau avec l’aide de l’équipage.

En cas d’avarie ou dommages ou pertes mineurs, s’il le juge nécessaire pour poursuivre la navigation en toute sécurité et en conformité avec la réglementation, le Locataire pourra faire réparer ou remplacer le matériel endommagé sans l’accord préalable du Loueur si les frais à engager n’excèdent pas 200 Euros TTC.

Le Locataire est tenu de restituer le Bateau et la totalité des équipements et matériels figurant à l’inventaire en bon état de fonctionnement, d’apparence et de propreté, du moins tels qu’ils lui ont été confiés.

Le Locataire est tenu de restituer le Bateau dans le délai et au port prévu aux Conditions Particulières.

Le Locataire ne devra pas transférer de quelque façon que ce soit ce contrat, ni sous-louer le Bateau ou abandonner son contrôle sans le consentement écrit et préalable du Loueur.

Les présentes conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

En cas de désaccord sur l’application du contrat, les parties soumettront leur différend à la Fédération des Industries Nautiques pour recherche d’un compromis. Faute d’y parvenir, le différend sera soumis au tribunal compétent de la juridiction de Toulon.